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Retrouvez les délibérations organisées par année

Délibérations du conseil municipal de 2026
Délibérations du conseil municipal de 2025
Délibérations du conseil municipal de 2024

Documents téléchargeables

septembre2025 :
Délibération n° 030/2025 : Vente de terrain à Monsieur et Madame HECQUET
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juin2025 :
Délibération n° 029/2025 : Attribution de la subvention communale à l’association extérieure
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Délibération n° 028/2025 : Actualisation tarifaire API
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mai2025 :
Délibération n° 027/2025 : Prêt de matériel
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Délibération n° 026/2025 : Révision des tarifs de la salle des fêtes
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Délibération n° 025/2025 : Tarification Halle Communale pour prestation privée du Bi'Stroh
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Délibération n° 024/2025 : Rétrocession de la voirie et des espaces verts appartenant à Promocil
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Délibération n° 023/2025 : Transfert des biens du budget général au Budget Bi'Stroh
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Délibération n° 022/2025 : Avenant à la régie Festivités
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Délibération n° 021/2025 : Décision Modificative n° 1 Budget Bi'Stroh
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Délibération n° 020/2025 : Budget Prévisionnel 2025 Commune
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Délibération n° 019/2025 : Compte Financier Unique 2024 Budget Bi'Stroh
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Délibération n° 018/2025 : Compte Financier Unique 2024 Budget lotissement
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Délibération n° 017/2025 : Compte Financier Unique 2024 Commune
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mars2025 :
Délibération n° 016/2025 : Adhésion "Eglise ouverte"
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Délibération n° 015/2025 : Subvention communale aux associations 2025
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Délibération n° 014/2025 : Budget Prévisionnel 2025 Bi'Stroh
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Délibération n° 013/2025 : Budget prévisionnel 2025 Lotissement
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Délibération n° 012/2025 : Budget Prévisionnel 2025 Commune
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Délibération n° 011/2025 : Vote des taxes
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Délibération n° 010/2025 : Affectation du résultat
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Délibération n° 009/2025 : Compte Financier Unique 2024 Budget Bi'Stroh
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Délibération n° 008/2025 : Compte Financier Unique 2024 Budget Lotissement
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Délibération n° 007/2025 : Compte Financier Unique 2024 Budget Commune
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