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Publié le 07 août 2026 Délibération n° 048/2026 : Convention pluriannuelle avec les communes partenaires pour acter leur participation aux… Consulter
Publié le 07 août 2026 Délibération n°047/2026 : Nouvelle convention pluriannuelle avec les communes partenaires sur les frais de scolarisation Consulter
Publié le 06 juillet 2026 Délibération n° 045/2026 : Vente de terrain à Monsieur et Madame HECQUET Consulter
Publié le 06 juillet 2026 Délibération n° 044/2026 : Renouvellement de la convention avec la Poste Consulter
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Publié le 06 juillet 2026 Délibération n° 039/2026 : Mise à jour des éléments de confort des locaux Consulter
Publié le 06 juillet 2026 Délibération n° 038/2026 : Demande de ligne de trésorerie auprès de l’AFL Consulter
Publié le 06 juillet 2026 Délibération n° 037/2026 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale Consulter
Publié le 02 juillet 2026 Délibération n° 034/2026 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Consulter
Publié le 02 juillet 2026 Délibération n° 032/2026 : Autorisation de validation des admissions en non-valeur inférieures ou égales à 100 euros Consulter
Publié le 02 juillet 2026 Délibération n° 031/2026 : Dépenses à imputer au 623 « Fêtes et Cérémonie » Consulter
Publié le 02 juillet 2026 Délibération n° 030/2026 Objet de la Délibération Frais scolaires 2025 Consulter
